Guide de l'impôt forfaitaire en Italie pour les étrangers

L'impôt forfaitaire en Italie a été introduit en mars 2017 pour attirer les personnes qui disposent d'un patrimoine important et décident de transférer leur résidence fiscale en Italie.
Toute personne souhaitant transférer sa résidence fiscale en Italie bénéficiera d'un impôt de substitution sur les revenus produits à l'étranger.

L'option prévoit le paiement d'un impôt forfaitaire de 100 000 € pour chaque exercice fiscal exercé.

Cette initiative apporte un grand avantage, tant aux caisses de l'État qu'aux vendeurs de propriétés de luxe, qui voient la demande pour leurs résidences de prestige augmenter.

Le régime forfaitaire peut également être étendu à un ou plusieurs membres de la famille qui remplissent les conditions.

Pour cette éventualité, il y a une indication spécifique dans la déclaration d'impôt, se référant à la période fiscale au cours de laquelle le membre de la famille transfère sa résidence fiscale ou à la suivante.

La taxe de substitution, dans ce cas, est égale à 25 000 € pour chacun des membres de la famille auxquels sont étendus les effets de la même option.

Les contribuables qui remplissent les conditions peuvent adhérer au nouveau régime lors du dépôt de leur déclaration de revenus.

Ce dernier doit se référer à la période fiscale au cours de laquelle la résidence fiscale a été transférée ou à celle qui suit immédiatement.

Le règlement s'adresse aux personnes physiques qui transfèrent leur résidence fiscale en Italie, mais qui n'ont pas été résidentes antérieurement depuis au moins neuf ans par rapport aux dix années précédant le début de l'option Flat Tax en Italie.

Cet impôt de substitution fait référence aux revenus produits à l'étranger.

Il convient de rappeler qu'en l'absence de convention contre la double imposition, les revenus sont réputés avoir été réalisés à l'étranger sur la base des principes de réciprocité par rapport à ceux énoncés à l'art. 23 du TUIR, qui reconnaît les revenus créés sur le territoire de l'Etat en évaluant les différentes natures.

La demande peut être présentée même si les conditions d'enracinement de la résidence fiscale en Italie ne sont pas encore expirées. Le paiement de la taxe de substitution, d'un montant de 100 000 €, doit s'effectuer en une seule solution.

Pour chaque période fiscale, le solde de l'impôt sur le revenu doit être payé à l'échéance.